Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.sosremorquage13.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son hébergement.

Propriétaire et éditeur du site :
SAS SOS REMORQUAGE 13
94 rue Albe, 13004 Marseille, France

Responsable de la publication :
Mehdi SOLTANI
E-mail : sosremorquage13@gmail.com

Hébergeur :
o2switch – SARL o2switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40

2. Présentation du site

Le site https://www.sosremorquage13.fr/ a pour objet de présenter les activités et les services proposés par SOS REMORQUAGE 13.

L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont communiquées à titre indicatif. Elles peuvent évoluer et ne présentent pas nécessairement un caractère exhaustif.

SOS REMORQUAGE 13 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.

Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.

SOS REMORQUAGE 13 s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

SOS REMORQUAGE 13 détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’utilisation nécessaires sur les éléments publiés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

SOS REMORQUAGE 13 veille à la qualité et à l’exactitude des informations publiées sur son site.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.

Les informations présentes sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

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6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

SOS REMORQUAGE 13 s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles :

Mehdi SOLTANI
SOS REMORQUAGE 13
94 rue Albe, 13004 Marseille, France
E-mail : sosremorquage13@gmail.com

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8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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